Nouveau rapport de l'ICRICT : Des mesures fiscales d’urgence pour faire face à la crise de l’inflation
Télécharger ici le rapport dans son intégralité (en anglais)
Télécharger ici le résumé exécutif en français
Télécharger ici le communiqué de presse en français
La lutte contre la pandémie mondiale et la guerre en Ukraine ont placé le monde au bord de la récession, avec une montée en flèche de la pauvreté et des inégalités, le tout dans un contexte de crise climatique exacerbée. Une fois de plus, les effets de la crise sur le coût de la vie, du ralentissement de la croissance et des niveaux d'endettement élevés frappent de manière disproportionnée les ménages les plus vulnérables.
Qui doit payer la facture ? La Commission indépendante pour la réforme de la fiscalité internationale des entreprises (ICRICT) lance un nouveau rapport, « Des mesures fiscales d’urgence pour faire face à la crise de l’inflation » qui appelle les gouvernements à mettre en œuvre des mesures fiscales d'urgence, notamment sur les entreprises qui profitent de la crise, pour lutter contre les inégalités et reconstruire des économies plus durables et résilientes.
Alors que l'inflation ravage la planète entière, certaines entreprises réalisent des bénéfices records. Taxer les superprofits des entreprises, et surtout les bénéfices exceptionnels générés par la pandémie et la guerre, pourrait contribuer à la cohésion sociale et générer des revenus supplémentaires qui pourraient atténuer en partie l'effet négatif de l'inflation sur les plus pauvres.
Ce qui était censé être « l'accord historique », mené par le G20 et l'OCDE, manquait déjà d'ambition et ne répondait ni aux exigences ni aux possibilités. Mais de façon choquante, même cet effort limité est maintenant bloqué dans une impasse politique au niveau des pays riches (Etats-Unis et UE). L'ICRICT encourage vivement les pays à ne pas attendre. Ils doivent plutôt aller de l'avant et envisager leurs propres mesures alternatives, formulées si possible de manière coordonnée, à mettre en œuvre activement sans aucun délai.
Ces mesures permettront à la fois de fournir les ressources dont on a désespérément besoin maintenant et de créer la pression nécessaire pour forcer le changement vers une architecture fiscale internationale véritablement équitable, ce qui nécessitera des discussions multilatérales allant bien au-delà du processus actuel.
Cette déclaration de l’ICRICT a été présentée le 16 septembre à Paris Jayati Ghosh, Joseph Stiglitz, Eva Joly et Léonce Ndikumana, tous membres de l'ICRICT lors d’une conférence de presse. Vous pouvez la regarder dans son intégralité ici.
Voici quelques courts extraits de cette conférence, n’hésitez pas à les utiliser sous forme écrite, de son ou vidéo.
Joseph E. Stiglitz, Professeur à l'Université de Columbia, et Coprésident de l'ICRICT explique les superprofits actuellement enregistrés sont illégitimes et qu’ils doivent être taxés
Jayati Ghosh, Professeure à l'Université du Massachusetts à Amherst et Coprésidente de l'ICRICT explique que les superprofits ne sont pas l’apanage des entreprises du secteur gazier et pétrolier. Regardez-la ici (en français)
Eva Joly, ex-députée du Parlement européen et membre de l’ICRICT, décrypte l’accord adoptée par la commission européenne à propos de la taxation des superprofits des entreprises du secteur de l’énergie
Léonce Ndikumana, Professeur, directeur du programme de politique de développement africain à l'Université du Massachusetts à Amherst, membre de l'ICRICT explique que le secteur de l’extraction fait beaucoup de superprofits en Afrique
A PROPOS DE L’OCDE
Jayati Ghosh, Professeure à l'Université du Massachusetts à Amherst et Coprésidente de l'ICRICT explique que si les principes de l’accord OCDE/G20 sont bons, l’adoption finale ne bénéficie pas aux pays en développement. Face au blocage politique du processus, les pays en développement devraient aller de l’avant avec leurs propres mesures fiscales.
Joseph E. Stiglitz, Professeur à l'Université de Columbia, et Coprésident de l'ICRICT estime qu’il y a un problème de gouvernance au sein de cet accord : le soi-disant caractère inclusif revient à inviter les pays en développement à regarder ce qui se passe dans les négociations, pas à y participer.
CHIFFRES ET ELEMENTS CLEFS :
Au niveau mondial, l'évasion fiscale détourne 40 % des bénéfices étrangers des multinationales vers les paradis fiscaux, selon Gabriel Zucman, membre de l'ICRICT. Vous pouvez explorer la carte du monde pourvoir combien de profits et de recettes fiscales votre pays perd (ou attire) ici.
Le département des affaires fiscales du FMI estime que les pertes fiscales totales annuelles des entreprises associées au déplacement des bénéfices s'élèvent à plus de 600 milliards de dollars, dont 400 milliards de dollars pour les États membres de l'OCDE et environ 200 milliards de dollars pour les pays en développement par an.
Depuis 2000, les taux d'imposition légaux moyens ont diminué dans les États membres de l'OCDE et dans la plupart des juridictions. (Vous trouverez ici les chiffres des statistiques de l'OCDE sur l'impôt sur les sociétés (p. 10) et les taux d'imposition actuels des sociétés dans le monde).
Un impôt minimum effectif mondial sur les bénéfices des entreprises de 15 % ne génèrerait qu’environ 150 milliards de dollars de recettes fiscales supplémentaires, alors que le taux de 25% préconisé par l’ICRICT, pourrait procurer au monde des recettes supplémentaires de plus de 500 milliards de dollars.
Les pays en développement dépendent relativement plus des recettes de l'impôt sur les sociétés comme source de recettes L'impôt sur les sociétés représente 15 % du total des recettes fiscales en Afrique et en Amérique latine, contre 9 % dans les pays de l'OCDE.
Une récente étude des Nations unies montre que l'Afrique perd près de 89 milliards de dollars par an en flux financiers illicites, soit l'équivalent de 3,7 % du PIB du continent, ce qui représente plus que ce qu'elle reçoit en aide au développement
A propos de l’ICRICT :
La Commission indépendante pour la réforme de la fiscalité internationale des entreprises ICRICT a pour objectif de promouvoir une discussion plus large et plus inclusive dans le domaine des règles fiscales internationales –, de considérer les réformes fiscales selon une perspective servant l’intérêt public plutôt que les avantages nationaux, ainsi que d’œuvrer en faveur de solutions fiscales justes, efficaces, durables et favorables au développement.
Contact Presse
LAMIA OUALALOU lamia@icrict.com + 33 6 70 24 92 23 (WhatsApp)