Tribune des membres de l’ICRICT : José Antonio Ocampo (Président), Edmund Fitzgerald, Eva Joly, Gabriel Zucman, Jayati Ghosh, Joseph E. Stiglitz, Irene Ovonji-Odida, Kim S. Jacinto Henares, Léonce Ndikumana, Magdalena Sepúlveda Carmona, Rev. Suzanne Matale, Ricardo Martner, Thomas Piketty, Wayne Swan.

Depuis le début de la pandémie, le monde a vu les dix hommes les plus riches du monde doubler leur fortune, tandis qu'un nouveau milliardaire est apparu toutes les 26 heures. Il reste toutefois impossible de savoir où se trouve une grande partie de ces richesses, souvent dissimulées à travers des structures élaborées, soit pour échapper à l’impôt, soit pour camoufler des fonds issus de la corruption ou d’activités illégales. Ils détiennent, selon certaines estimations, au moins 1 000 milliards de dollars de richesses à l'étranger, fréquemment soustraits à l’attention via des sociétés offshore qui empêchent d’en déterminer le véritable propriétaire. C’est sur ce mur d'opacité que les efforts des pays qui veulent les sanctionner achoppent désormais.

Les paradis fiscaux entravent la capacité des gouvernements à imposer des sanctions, nuisant au respect du droit international nécessaire à la coexistence entre les pays. Partout, les populations sont épuisées après deux ans de pandémie de Covid-19 aux conséquences économiques et sociales dramatiques. L'invasion de l'Ukraine par la Russie a aggravé ce contexte déjà inquiétant avec la flambée des prix de l'énergie et des denrées alimentaires, le retour de la course aux armements et la crainte que la confrontation ne devienne encore plus destructrice.

En tant que dirigeants des pays les plus importants de la planète, les chefs d’Etats membres du G20 ont la responsabilité de prendre des décisions urgentes pour empêcher le monde de sombrer dans le chaos. Vous avez également une occasion unique de le faire. La pandémie et la guerre en Ukraine ont souligné le manque de résilience de nos économies, tant dans les pays émergents que dans les pays développés. Elles ont également révélé au monde l'ampleur des inégalités et des biens cachés dans des paradis fiscaux par les plus riches. Cette concentration extrême des richesses sape nos principes démocratiques. En utilisant leur pouvoir pour échapper à leurs obligations fiscales, ces ultra-riches privent les États de ressources précieuses, et appauvrissent le reste de la société.

Le problème ne se limite évidemment pas aux milliardaires russes. Trop de richesses sont cachées dans des paradis fiscaux, à l'aide de comptes bancaires, de sociétés et de trusts visant à empêcher l’identification des véritables bénéficiaires. La finance mondiale permet ainsi aux abus fiscaux, à la corruption et au blanchiment d'argent de prospérer, alors que ces flux financiers illicites constituent une hémorragie des ressources pour le développement durable.

La guerre en Ukraine montre que nous devons nous attaquer de front aux paradis fiscaux dès maintenant, en mettant en place, de toute urgence, des mesures de transparence. Il s'agit de cibler tous les oligarques, ainsi que toutes les formes de richesse cachées aux autorités fiscales et au public en général et dissimulées dans des juridictions présentant des niveaux élevés d'opacité financière.

Bien que des progrès aient été réalisés ces dernières années, notamment l'introduction de l'échange automatique multilatéral d'informations sur les comptes financiers et des registres nationaux de propriété effective, il reste encore beaucoup à faire pour réformer un système financier international défaillant et biaisé en faveur des riches fraudeurs fiscaux et de ceux qui veulent dissimuler leurs gains mal acquis. Ce que nous avons fait jusqu'à présent est loin de constituer un véritable mécanisme permettant de détecter, de divulguer et de révéler les richesses partout. Il reste un long chemin à parcourir pour atteindre ne serait-ce qu’un minimum de transparence indispensable pour décourager l'évasion et la fraude fiscales ainsi les activités illicites des personnes ultra riches, notamment les oligarques, mais pas seulement.  

Nous avons maintenant une occasion unique de progresser dans la mise en œuvre d'un Registre Mondial des Actifs (RGA), pour relier tous les types d'actifs, de sociétés et d'autres structures juridiques non pas à leur propriétaire légal, qui n'est souvent qu'une façade, mais au bénéficiaire effectif, la personne qui les possède réellement. Heureusement, nous ne partons pas de zéro : malgré l'ampleur de la richesse cachée, l'infrastructure de collecte de données existante comprend des outils potentiellement puissants pour la transparence.

C'est techniquement possible. Ce qui manque, c'est la volonté politique de s'attaquer une fois pour toutes aux paradis fiscaux, qu'ils soient onshore ou offshore. L'idée est simple, il faut créer un réseau interconnectant tous les registres d'actifs nationaux de toutes les différentes formes de richesses qu'un individu peut posséder, là où ils existent déjà, tout en encourageant tous les pays qui n'ont pas encore créé de registres d'actifs complets à le faire.

De quel type d'actifs parle-t-on ? Outre les biens immobiliers, les comptes bancaires, les contenus des coffres-forts, les trusts et autres types de montages, il peut s'agir de titres financiers, de cryptoactifs, d'œuvres d'art, de bijoux, de yachts, d'avions, d'autres articles de luxe et même d'actifs incorporels tels que la propriété intellectuelle et les marques. Ces informations peuvent être collectées d'abord au niveau national, puis régional, et finalement mondial. La planification de la coordination au niveau de l'Union européenne pourrait ouvrir la voie en créant un registre européen des actifs, comme le suggèrent l'Observatoire européen de la fiscalité et le Laboratoire sur les Inégalités Mondiales.

Un tel Registre Mondial des Actifs serait essentiel pour briser le mur d'opacité qui empêche l'application non seulement des lois fiscales, mais aussi de celles qui tentent de circonscrire toute une série d'activités illicites.  Mais il ferait plus encore : en fournissant une ressource mondiale centralisée détaillant qui possède quoi, et où il le possède, un Registre Mondial des Actifs fournirait un moyen d'enregistrer, de mesurer et de comprendre la distribution de la richesse mondiale et donnerait ainsi aux gouvernements et aux citoyens une compréhension approfondie et détaillée des inégalités mondiales. 

Nous demandons donc aux dirigeants du G-20, et aux partenaires intéressés de convoquer d'urgence un sommet international pour s'attaquer aux richesses offshores, au rôle toxique des paradis fiscaux, d'élaborer et de déployer un plan rapide pour mettre en œuvre un Registre Mondial des Actifs. Plus d'excuses, plus de pandémies, plus de guerres pour justifier le manque d'action.  Pour préserver la démocratie, mettre fin à la spirale des inégalités et reconstruire le contrat social.

Membres de l’ICRICT : José Antonio Ocampo (Président), Edmund Fitzgerald, Eva Joly, Gabriel Zucman, Jayati Ghosh, Joseph E. Stiglitz, Irene Ovonji-Odida, Kim S. Jacinto Henares, Léonce Ndikumana, Magdalena Sepúlveda Carmona, Rev. Suzanne Matale, Ricardo Martner, Thomas Piketty, Wayne Swan.

La lettre a été publié par le journal britannique The Guardian