Haro sur le hold-up fiscal des multinationales !

Par Léonce Ndikumana

L’Afrique perd chaque année entre 30 et 60 milliards de dollars via les « flux financiers illicites ». Si une partie est constituée de l'argent des trafics de drogue, d’armes ou de marchandises, l'essentiel de ce manque à gagner est le fait des multinationales, qui détournent les ressources fiscales.

L’émotion était palpable la semaine dernière aux Nations Unies lorsque, quand, au son de chants traditionnels du Ghana, l’Assemblée générale s’est inclinée devant la mémoire de Kofi Annan. Véritable leader mondial, celui qui fut secrétaire général des Nations Unies de 1997 à 2006 et lauréat, avec l'ONU, du prix Nobel de la paix en 2001, symbolise en effet aux yeux de chefs d’Etat la lutte pour améliorer la vie des plus pauvres et marginalisés dans le monde entier.

 Faire du monde un lieu où les ressources devraient être partagées de façon plus égalitaire, au niveau national et international, était son obsession. C’est ce qui lui a permis d’imposer la lutte contre la pauvreté dans l’agenda international, débouchant sur les Objectifs du Millénaires pour le Développement (OMD) auxquels ont aujourd’hui succédé les Objectifs de Développement Durable (ODD), un ensemble de 17 mesures que les Nations du monde entier se sont engagées à mettre en place d’ici 2030.

Mais Kofi Annan ne se voilait pas la face. La mise en œuvre de cet ambitieux programme en termes d’éducation, d’éradication de la misère, de respect des genres, et de lutte contre le changement climatique entre autres, nécessite des financements, dont les pays en développement manquent cruellement, en particulier en Afrique.

L’aide internationale est insuffisante, en plus d’être une claire limite à la souveraineté des nations. De surcroit, on sait désormais que les pays les plus pauvres perdent, tous les ans, des ressources précieuses, à travers ce que les économistes appellent les « flux financiers illicites ». Ces derniers comprennent les transferts issus d’activités criminelles en tous genres (trafic de drogue, d’armes, de marchandises), mais il s’agit pour l’essentiel de ressources fiscales détournées par les multinationales. L’Afrique perd chaque année, entre 30 à 60 milliards de dollars selon les calculs – très conservateurs - de la Commission économique pour l’Afrique des Nations Unies et l’Union Africaine. C’est bien plus que le montant de l’aide internationale.

Ce détournement est le résultat d’un tour de passe-passe qui permet aux multinationales de déclarer leurs bénéfices dans le pays qui leur convient – celui qui les taxera le moins, ou pas du tout - et non pas là où se déroulent les activités économiques réelles et la création de valeur. Elles le font en présentant leurs filiales comme des entreprises indépendantes, et en facturant des transactions de façon fantaisistes entre elles pour bénéficier à celle installée dans un paradis fiscal.

Le pire est que cette manipulation est légale, fruit d’un système fiscal international aussi injuste que caduque et à l’élaboration duquel les pays en développement n’ont jamais été associés. Que ce soit au nom du colonialisme, du néocolonialisme, ou du mal-nommé «libre»-échange, les pays riches ont historiquement façonné seuls le système financier mondial ainsi que le régime fiscal international pour servir leurs seuls intérêts. En Afrique, c’est le secteur des industries extractives qui est le symbole le plus criant de ce hold-up permanent.

Les conséquences humaines et sociales des abus fiscaux des multinationales et des élites sont gigantesques. On considère que 90% des revenus d’un pays dérivent des impôts. Moins de rentrées fiscales, c’est moins de financement pour les infrastructures, l'éducation, la santé, la nutrition, la protection des droits des femmes ou la protection de l'environnement. C’est finalement considérer que le développement pour tous n’est qu’une utopie.

Prenons l’objectif 4 pour le développement durable, celui de réduire de deux tiers le taux de mortalité des enfants de moins de cinq ans d’ici 2030. Sans changement de l’affectation des bénéfices des multinationales et donc des impôts qui en découlent, il faudrait 135 ans au Cameroun pour l’atteindre, selon un rapport de l’organisme de recherche Global Financial Integrity (GFI). Si les flux financiers illicites étaient éliminés, le délai tomberait à 35 ans. Dans le cas de la Mauritanie, le temps nécessaire pour atteindre cet objectif passerait de 198 à 19 ans, en République centrafricaine de 218 à 45 ans.

Kofi Annan considérait le système de fiscalité internationale comme une composante essentielle du financement du développement, de l'équité et de la justice économique. La Commission Indépendante pour la Réforme de l’impôt international sur les sociétés (ICRICT), dont je fais partie tente, depuis sa création il y a trois ans, d’apporter sa contribution à l’héritage du leader africain en proposant des solutions concrètes. Les multinationales devraient être imposées comme des entreprises uniques, et chaque pays où la société exploite ou vend des biens ne devrait taxer que la partie des bénéfices imputable à l'activité économique de la société dans ce pays.

 Comme Kofi Annan, nous sommes également convaincus que les pays en développement, et notamment l’Afrique, doivent contribuer directement au débat sur la réforme du système fiscal international. Continuer, comme le propose aujourd’hui le G20 – le club des vingt pays les plus riches du monde -, à tester de nouvelles règles sans avoir pu en débattre n’est pas acceptable. L’Afrique veut se développer, et pour cela, elle doit se faire entendre.

Léonce Ndikumana est professeur d’économie et directeur du Programme de politique de développement de l’Afrique à l’Institut de recherche économique de l’Université du Massachusetts. Il est membre de la Commission indépendante pour la réforme de l’impôt international sur les sociétés (ICRICT) et est co-auteur de La Dette Odieuse d'Afrique : Comment l'endettement et la fuite des capitaux ont saigné un continent.

https://www.jeuneafrique.com/mag/636709/economie/tribune-haro-sur-le-hold-up-fiscal-des-multinationales/

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