Au Sud, faire payer les multinationales

Décembre 2018

Une insolente rentabilité qui échappe aux pays hôtes

À l’image d’Apple, les multinationales ont peaufiné leurs techniques d’évasion fiscale. Le problème s’avère plus aigu encore dans les pays du Sud, dépouillés de leurs ressources naturelles, mais aussi écartés des discussions internationales sur la fiscalité des entreprises. Ils pourraient pourtant porter des solutions pour gommer une partie des injustices dans ce domaine.

Par Léonce Ndikumana


Dans le nouvel ordre mondial, les multinationales détiennent un immense pouvoir économique et exercent une influence politique décisive. Le manque de coordination entre les régimes fiscaux des États leur permet de minimiser leur assujettissement à l’impôt, souvent au détriment des pays où elles opèrent. Une aubaine qu’accroissent encore les paradis fiscaux — telle l’Irlande — et les centres financiers offshore (1) — comme les Bermudes —, qui permettent de dissimuler les mouvements de fonds transfrontaliers ainsi que l’identité des chefs d’entreprise et des particuliers qui en bénéficient. Dans le système actuel, le poids de l’impôt se trouve donc reporté de manière disproportionnée sur le seul facteur de production incapable de « libre circulation » : la main-d’œuvre.

Une difficulté gangrène par ailleurs l’architecture politique mondiale. Tandis que les clubs d’élite — comme le G20 — montent en puissance, les institutions au fonctionnement non exclusif — comme les Nations unies — perdent en rayonnement. Un tel système produit d’importants conflits d’intérêts : les pays membres de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) sont censés lutter contre l’évasion fiscale pratiquée par les multinationales, mais ils entendent également (et, souvent, avant tout) favoriser la compétitivité de leurs entreprises. Grands perdants du phénomène de butinage fiscal, les pays en développement ne participent donc pas aux discussions sur les mesures destinées à y remédier.

Improbables délocalisations

Il est grand temps d’imaginer une nouvelle façon de fonctionner, car, pour les pays en développement, les recettes de l’impôt sur les bénéfices des sociétés représentent une grande part des rentrées fiscales totales. L’impôt sur les sociétés est parfois leur seul moyen de tirer profit des activités des multinationales qui opèrent sur leur territoire, l’essentiel des revenus de ces entreprises étant en général rapatrié prestement. Sans compter que les investissements étrangers liés à l’exploitation des ressources naturelles — la grande majorité — créent peu d’emplois et génèrent peu de retombées pour les économies nationales. Ils s’avèrent beaucoup plus généreux en matière de dommages environnementaux...

Dans ces conditions, faute de maîtriser la production ou de drainer suffisamment d’impôt sur les sociétés, bien des pays riches en ressources naturelles affichent des recettes fiscales dérisoires. Premier producteur de pétrole et première puissance économique du continent africain, le Nigeria a un ratio recettes fiscales/produit intérieur brut (PIB) inférieur à 8 %, contre 33 % pour la France, 26 % pour l’Afrique du Sud et 19 % pour le Kenya (2). Les États en développement peineront à mettre au point des stratégies de croissance durable et à assurer leur financement sans collecter des montants plus élevés ; une situation qui les empêche de s’émanciper de l’aide extérieure.

Il n’est pas rare que de telles considérations soulèvent la réprobation. L’objection la plus fréquente : une augmentation de l’impôt sur les sociétés pénaliserait ces pays, car elle découragerait les investisseurs étrangers ou reporterait la pression fiscale sur les employés des sociétés ciblées. Il existe toutefois peu d’éléments pour étayer cette hypothèse. En revanche, tout concourt à faire ressortir l’insolente rentabilité des multinationales, en particulier celles qui se spécialisent dans l’extraction et les services. Le scénario selon lequel ces entreprises plieraient bagage (pour aller où ?) si on leur demandait de payer des impôts plus justes est-il vraiment réaliste ? A contrario, un système d’imposition des sociétés efficace et équitable contribuerait à créer un environnement propice à l’activité économique dans les pays en développement : il rendrait la fiscalité plus prévisible, un facteur important pour prendre des décisions d’investissement rationnelles. Sans parler du fait que de grands groupes qui paieraient leurs impôts amélioreraient leur image, souvent dégradée.

En 2016, tirant parti de son emplacement stratégique en Irlande, aux Pays-Bas et aux Bermudes, Google a réussi à échapper à des impôts de 3,7 milliards de dollars (3,3 milliards d’euros) (3). Cette pratique est facilitée par les disparités des régimes fiscaux et par le fait que les filiales de multinationales sont considérées comme des entités distinctes, qui peuvent donc être imposées indépendamment les unes des autres. Mettre en place un système qui bénéficie aux pays hôtes et aux entreprises implique de réformer le système actuel en établissant une assiette fiscale commune à tous les États. La première étape consisterait à abandonner le principe de séparation des entités juridiques et à baser l’impôt sur les bénéfices que réalise l’entreprise à l’échelle mondiale. Évidemment, aucune société n’adoptera seule ce nouveau régime, tant les règles fiscales internationales actuelles permettent d’échapper à l’impôt de façon légale. Dans un second temps, une fois ce montant défini, l’impôt que perçoit chaque territoire où l’entreprise opère pourrait être déterminé par répartition proportionnelle en se fondant sur les indicateurs de mesure de l’activité économique qu’y exerce l’entreprise, notamment les ventes, les emplois et les actifs. À cet égard, on peut s’inspirer des systèmes fiscaux fédéraux instaurés aux États-Unis et au Canada depuis de nombreuses années.

Nul n’ignore que l’introduction d’un système de taxation unitaire avec répartition proportionnelle à l’échelle mondiale pose de grands défis d’ordre pratique, à commencer par la création d’un cadre institutionnel permettant de compenser les inégalités dans la redistribution des impôts entre les pays. Un tel projet concernant l’ensemble de la planète, il pourrait — et devrait sans doute — être abordé dans des forums où tous les pays sont représentés sur un pied d’égalité. Les pays en développement ne peuvent se contenter d’observer ces discussions des gradins des salles où se réunissent les puissants ; ils doivent y participer au titre de partenaires à part entière, dans un processus orchestré par des institutions mondiales non exclusives comme les Nations unies.

Léonce Ndikumana

Professeur d’économie et directeur du programme de politique de développement de l’Afrique à l’Institut de recherche en économie politique de l’université du Massachusetts à Amherst ; membre de la Commission indépendante pour la réforme de l’impôt international sur les sociétés.

(1) Les paradis fiscaux et les centres financiers offshore (CFO) ont en commun une fiscalité faible ou nulle et un environnement réglementaire favorable à l’évasion fiscale, avec une supervision limitée et une divulgation minimale de l’information. Les CFO se caractérisent par une industrie des services financiers disproportionnée par rapport à l’économie nationale.

(2) « Collecting taxes database », Agence des États-Unis pour le développement international (Usaid), Washington, DC.

(3) Nick Statt, « Google still exploiting tax loopholes to shelter billions in overseas ad revenue », The Verge, New York, 2 janvier 2018.

https://www.monde-diplomatique.fr/2018/12/NDIKUMANA/59370

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