Pour une vraie taxation des Gafa

Gabriel Zucman

Pour mieux taxer les géants du Net, il faut partir des profits mondiaux des sociétés et les ventiler entre les Etats.

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Lors de l'édition 2018 de  l'exposition VivaTech, qui s'est tenue à Paris la semaine dernière, les grands patrons de la Silicon Valley ont pu présenter leurs projets de taxis volants ; le gouvernement a pu louer l'arrivée en France des « business angels » - mais de sujets terrestres comme les impôts, on a peu parlé.

à hauteur de 3 % le chiffre d'affaires

Or cet impôt, même s'il venait à se concrétiser (ce qui, à ce stade, est loin d'être sûr, l'Irlande, le Luxembourg et Malte s'y opposant en toute impunité), n'est qu'un cache-misère. La Commission européenne le reconnaît avec franchise : à ses yeux, il ne s'agit que d'une mesure provisoire en attendant une réforme d'envergure. Laquelle est dans les limbes, depuis... 1975.

Centres offshore

Récapitulons. Avec la mondialisation financière, les possibilités d'optimisation fiscale ont décuplé pour les grands groupes. Ces derniers enregistrent aujourd'hui des bénéfices faramineux dans une poignée de paradis fiscaux, au premier rang desquels l'Irlande, le Luxembourg, les Pays-Bas, Singapour, Hong Kong et les Bermudes.

A l'échelle mondiale, plus de 40 % des profits réalisés par les multinationales sont délocalisés de manière artificielle dans ces centres offshore. Soit environ 600 milliards d'euros de bénéfices qui sont réalisés en France, aux Etats-Unis, ou dans les grands pays émergents, mais se retrouvent comptabilisés et donc imposés (à des taux proches de zéro) dans ces Etats à la fiscalité avantageuse.

Nouvelle approche

Que faire ? L'approche la plus prometteuse consiste à changer la façon dont sont calculés les profits taxables dans chaque pays. Concrètement, il s'agit de partir des profits mondiaux des sociétés et de les ventiler entre Etats à l'aide d'une clef de répartition non manipulable, à savoir le montant des ventes réalisées dans chaque pays.

Si Apple, par exemple, réalise 10 % de ses ventes mondiales en France, alors 10 % de ses profits mondiaux seraient taxables dans l'Hexagone. Avec cette approche, il deviendrait impossible d'enregistrer des profits disproportionnés en Irlande ou aux Bermudes. Car si les entreprises peuvent aujourd'hui choisir facilement la localisation de leurs bénéfices, elles ne contrôlent pas celle de leurs clients, qu'elles ne peuvent guère envoyer aux îles Caïmans !

TVA

Cela fait plusieurs décennies que l'Irlande, le Luxembourg, et les autres paradis fiscaux de l'UE s'opposent à ce système, qui rendrait caduque leur stratégie de développement fondée sur le dumping fiscal. Mais leur avis n'est pas contraignant. Rien n'empêche la France de faire cavalier seul et d'adopter cette réforme unilatéralement.

La coopération est toujours préférable. Mais est-il sage d'attendre que l'Irlande ou le Luxembourg changent d'avis ? Le risque politique est réel, car il est peu probable que la mondialisation ait un grand avenir si les impôts de ceux qui en profitent le plus continuent à fondre.

 

Gabriel Zucman est lauréat 2018 du prix du meilleur jeune économiste décerné par le Cercle des économistes et professeur d'économie à l'université de Berkeley Californie.

 

https://www.lesechos.fr/idees-debats/cercle/0301729105684-pour-une-vraie-taxation-des-gafa-2179855.php

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