Un registre financier mondial pour lutter contre l’évasion fiscale

José Antonio Ocampo

Président de la Commission indépendante pour la réforme de l’impôt international sur les sociétés

10 août 2018

Devoir.jpg

 

Imaginez les améliorations que les pays de l’Union européenne pourraient apporter à des services publics tels l’éducation, les soins de santé, le transport, la sécurité ou l’innovation avec 60 milliards d’euros de plus en poche. Selon les calculs de l’économiste Gabriel Zucman, c’est ce que le bloc perd chaque année en recettes fiscales en raison du transfert des bénéfices des entreprises vers les paradis fiscaux, soit 20 % de ce que leur rapporte l’impôt sur les sociétés.

Le plus souvent, il s’agit d’une manipulation légale pour les multinationales. Il leur suffit de jouer sur les transactions entre leurs filiales pour garantir que leurs bénéfices ne sont pas taxés là où elles génèrent véritablement une activité économique, mais dans les pays où les taux d’imposition sont les plus bas, voire nuls.

Avec la mondialisation financière, les possibilités d’optimisation fiscale se sont multipliées grâce à une puissante industrie d’intermédiaires (banques, consultants et cabinets d’avocats).Plus de 40 % des profits réalisés par les multinationales sont transférés artificiellement vers ces paradis fiscaux grâce à des montages financiers si élaborés qu’il est presque impossible de savoir où va l’argent.

Pour compenser ce manque à gagner, les gouvernements augmentent des impôts indirects, comme la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), aux dépens de la classe moyenne et des salariés, qui ont de plus en plus de mal à épargner. Conséquence : les inégalités ne cessent de croître dans le monde entier. Depuis 1980, les 1 % les plus riches ont reçu le double des revenus des 50 % les plus pauvres du monde, même si ce dernier groupe a connu une augmentation importante de ses revenus grâce à des taux de croissance élevés en Asie.

Environ un dixième du produit intérieur brut (PIB) mondial est camouflé dans les paradis fiscaux sous forme de dépôts, d’actions, d’obligations et de fonds d’investissement. C’est une estimation conservatrice, et elle varie selon les régions du globe. Dans les pays d’Europe du Nord, à peine 5 % de la richesse nationale se dérobe de la sorte, mais la proportion monte à 15 % en Europe continentale et à 60 % en Russie, ainsi que dans certains pays du Golfe et de l’Amérique latine.

Le détournement de fonds a une conséquence évidente pour l’inégalité mondiale. Comme le révèle une étude récente, la richesse dissimulée dans les paradis fiscaux est concentrée entre les mains d’une poignée de personnes : la moitié de ces fonds appartient à des ménages détenant plus de 50 millions de dollars.

Ce manque à gagner limite les ressources des États et donc leur capacité d’investir. En profitant à ceux qui transfèrent leurs richesses à l’étranger au lieu d’investir dans les pays où ces revenus sont générés, il érode également le respect de la loi et décourage la création d’emplois. Les statistiques officielles — comme la croissance et les réels niveaux d’inégalité — sont d’ailleurs faussées, car ces capitaux non enregistrés ne peuvent pas être pris en compte dans les bases de données traditionnelles utilisées pour calculer l’activité économique.

Il est temps de réellement s’attaquer aux paradis fiscaux. Les sociétés fictives qui y logent ont pour principal objectif de cacher la véritable identité des bénéficiaires de ces détournements de fonds. Il est urgent de créer un registre mondial des titres de propriété financiers (actions, obligations, dérivés) pour savoir qui possède quoi et dans quel pays. Cette mesure permettrait de limiter l’évasion fiscale, le blanchiment d’argent, les délits d’initiés et même le financement du terrorisme.

Si tous les pays avaient accès à l’information sur les véritables détenteurs de tous les titres de propriété financiers, les stratégies d’optimisation fiscale deviendraient obsolètes. Les multinationales ne pourraient plus affecter de manière artificielle des profits générés dans des pays où elles génèrent leurs activités dans des paradis fiscaux. Nous pourrions également en savoir beaucoup plus sur la distribution des richesses dans chaque pays et à l’échelle de la planète. Pour cette raison, la création de ce cadastre devrait être un axe central de la coopération fiscale à l’échelle mondiale.

https://www.ledevoir.com/opinion/idees/534231/un-registre-financier-mondial-pour-lutter-contre-l-evasion-fiscale