Mieux taxer les entreprises pour lutter contre le changement climatique

Wayne Swan
Publié lundi 28 janvier 2019

Ce serait une tragédie de voir l’émergence des classes moyennes du monde en développement compromise parce que les multinationales continuent à piller la richesse de leurs pays et refusent de s’acquitter de leurs impôts, écrit Wayne Swan, ancien vice-premier ministre et ministre des Finances australien

L’année 2018 s’est achevée et le bilan des catastrophes naturelles donne le vertige. Après Irma, Maria et Harvey, l’ouragan Florencea laissé un paysage dévasté dans les Caraïbes. Des températures extrêmes dans l’hémisphère nord ont provoqué des incendies dévastateurs en Europe et aux Etats-Unis. En Afrique du Sud, la sécheresse historique a privé d’approvisionnement en eau la mégalopole du Cap et ses 4 millions d’habitants.

Les pires conséquences du changement climatique sont encore à venir. Un défi énorme pour les nations riches, et pour les pays en développement, une véritable tâche de Sisyphe. Comment réunir assez de financements pour faire face aux catastrophes naturelles tout en essayant de sortir des millions de personnes de la pauvreté?

L’exemple de l’Afrique est éloquent. Périodes de sécheresse prolongées, inondations à répétition, déclin des rendements agricoles, accès à l’eau de plus en plus limité: le réchauffement climatique fait des ravages. Des 100 villes connaissant les taux de croissance les plus élevés, 86 se trouvent en Afrique, du fait des taux de natalité et de l’exode rural. Selon un rapport récent du cabinet de conseil en risques Verisk Maplecroft, au moins 79 d’entre elles sont confrontées à des «risques extrêmes» dus au changement climatique, parmi lesquelles 15 capitales.

Des recettes fiscales trop basses en Afrique et en Asie

Les catastrophes naturelles ont tendance à aggraver les inégalités. Les infrastructures publiques sont incapables de répondre à la demande croissante, et les mécanismes d’intervention en cas de catastrophe sont inadéquats. Pour répondre à tous ces besoins, et protéger les populations des conséquences des catastrophes naturelles, les Etats doivent avoir plus de ressources. En Afrique, la collecte fiscale plafonne à 18,33%, et elle n’est que de 17,6% en Asie, très en dessous du niveau moyen des pays de l’OCDE, qui est de 25,1%. Impossible, dans ces conditions, d’imaginer que ces régions puissent atteindre les objectifs de développement durable qu’elles se sont fixés.

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Dans le monde entier, les Etats baissent les niveaux de taxation des entreprises, au nom de la compétition mondiale pour attirer les investissements étrangers. Pourtant, les enquêtes montrent que l’investissement direct étranger est d’abord attiré par l’accès aux marchés, un cadre juridique et réglementaire prévisible, une main-d’œuvre qualifiée et des infrastructures développées. En revanche, ces exemptions ont un prix très élevé: moins de recettes fiscales, c’est moins de financements pour les services publics, les infrastructures, et pour faire face aux catastrophes naturelles.

Les seuls gagnants de cette course au moins-disant fiscal sont les multinationales, qui en bout de compte ne paient presque pas d’impôts. Vito Tanzi, l’ancien chef de la Division de la politique fiscale du Fonds monétaire international (FMI) qualifie de «termites fiscales» ces entreprises qui détruisent les fondations des systèmes fiscaux dans le monde entier. Dans son récent ouvrage, Termites of the State, il reconnaît qu’aucune «maison fiscale» n’est à l’abri de ces parasites, mais il pointe que les pays en développement – en particulier ceux qui possèdent des ressources minérales, comme en Afrique – sont les plus vulnérables. Selon le FMI, les pertes de recettes dues à l’évasion fiscale dans les pays en développement sont 1,3 fois plus importantes, en pourcentage du PIB, que dans les économies riches.

Réformer le système fiscal est une lutte difficile qui implique de s’attaquer aux élites et de vaincre les résistances institutionnelles, tout en éliminant les niveaux inacceptables de pauvreté et en construisant des systèmes de santé et d’éducation de qualité pour tous.

Les efforts contre l’évasion fiscale portent leurs fruits

Mais la riposte est en cours. Le débat mondial sur les stratégies d’évasion fiscale de multinationales sans scrupule commence à porter ses fruits. Les campagnes de la société civile sont à l’origine de la création d’un système de déclaration dans chaque pays des bénéfices et des impôts payés par les plus grandes multinationales, ainsi qu’à un échange d’informations entre les pays.

La Commission indépendante pour la réforme de l’impôt international sur les sociétés (ICRICT), dont je fais partie, propose de changer les règles fiscales internationales dans une perspective d’intérêt public mondial plutôt qu’au bénéfice exclusif des entreprises.

Au cours de la dernière décennie, les pays en voie de développement ont fait des progrès dans le sens de la réalisation des objectifs de développement durable. Ce serait une tragédie de voir l’émergence des classes moyennes du monde en développement compromise parce que les multinationales continuent à piller la richesse de leurs pays et refusent de s’acquitter de leurs impôts.

Wayne Swan est ex-ministre des Finances et vice-premier ministre d’Australie. Il est membre de la Commission indépendante pour la réforme de l’impôt international sur les sociétés (ICRICT).

https://www.letemps.ch/economie/mieux-taxer-entreprises-lutter-contre-changement-climatique