Eva Joly : « L’impunité financière nourrit le populisme »

Pour l’eurodéputée écologiste et ancienne magistrate, seul le niveau européen est efficace pour lutter contre la fraude fiscale massive.

Propos recueillis par Benoît Floc'h 

Publié le 04 janvier 2019

Députée européenne écologiste depuis 2009 et ancienne juge d’instruction au pôle financier du Palais de justice de Paris, Eva Joly est impliquée depuis de nombreuses années dans la lutte contre les paradis fiscaux et contre la fraude fiscale. Elle fait partie de la commission indépendante pour la réforme de l’impôt sur les sociétés, créée à l’initiative d’une coalition d’ONG.

Quel rôle joue la fraude fiscale dans le malaise français ?

Il est énorme. L’impunité de la très grande fraude fiscale et bancaire participe au sentiment d’impuissance des citoyens : c’est l’idée qu’il y a « eux » et qu’il y a « nous ». Nous, ce sont les gens qui ont besoin de gasoil pour se déplacer, qui paient leurs contraventions et leurs impôts. Et il y a eux, ceux qui vivent là-haut, quelque part, et qui se débrouillent pour ne pas payer d’impôts. Cela creuse les inégalités. J’ai toujours considéré que le principal facteur que nous puissions contrôler pour lutter contre le populisme, c’est l’impunité financière.

On ne s’en rend pas compte, mais c’est terriblement vrai en France, comme ailleurs, au Royaume-Uni ou en Espagne. Il y a des abus très importants qui, parfois, même pour des cas d’escroquerie, restent impunis. La récente révélation du scandale des « CumEx » a dévoilé les montages financiers utilisés par les tradeurs pour optimiser ou frauder l’impôt sur les dividendes : en quinze ans, ils ont réussi à piller 50 milliards d’euros dans les caisses publiques… Le parquet de Paris a-t-il ouvert une enquête pour déterminer les responsabilités de la Société générale, de BNP Paribas et du Crédit agricole ? Non, il ne l’a pas fait. En revanche, les députés européens ont demandé à l’Autorité de contrôle des banques d’en ouvrir une. D’un côté, il y a ceux qui piquent 50 milliards d’euros à l’Etat et, de l’autre, il y a « nous », qui payons nos contraventions. C’est très grave, car cela nourrit le populisme.

La France en fait-elle assez pour lutter contre la fraude fiscale ?

D’abord, était mis en place, jusqu’à très récemment, le « verrou de Bercy ». Ce système donnait la haute main à l’administration, et non au parquet, pour engager des poursuites fiscales. Cela a été amélioré et c’est un progrès. C’était une anomalie que l’on ne trouvait pas ailleurs et qui handicapait la lutte contre la fraude.

Cela dit, pour ce qui est des abus des particuliers, nous sommes plutôt bien placés. Nous avons de bons services fiscaux. Mais si l’on parle de la très grande fraude fiscale, celle qui compte vraiment, celle des multinationales, celle de la zone grise entre l’optimisation fiscale agressive et la fraude, là, je pense que la France n’a pas fait beaucoup de progrès. C’est très compliqué et il faut beaucoup de moyens.

La loi votée en octobre, qui supprime le « verrou de Bercy », prévoit pourtant de nouveaux outils, comme l’intelligence artificielle pour exploiter les données, le fait de publier le nom des fraudeurs ou la création d’une police fiscale…

La question est : va-t-on ajouter des effectifs à ceux actuellement en place ? Je rappelle qu’il n’y a que dix-huit substituts pour suivre l’ensemble des dossiers de la grande criminalité financière. En outre, Gérald Darmanin a annoncé que le fisc enquêterait sur les réseaux sociaux. A-t-on envie que les services fiscaux consultent nos photos de famille postées sur Facebook ? Que l’on renforce les moyens d’enquête, c’est très bien, mais si nous devions tous devenir des suspects soumis à une surveillance de masse, ce serait horrible…

Enfin, je rappelle que, en matière de lutte contre la grande fraude fiscale transnationale, le niveau le plus pertinent, c’est l’Union européenne. Quand les grandes entreprises fraudent, cela se compte en milliards d’euros. Quand les particuliers ne paient pas leurs impôts, cela se compte en milliers d’euros, voire en millions dans les cas les plus graves.

En quoi le niveau européen est-il plus efficace ?

Pour s’attaquer à Google, il faut beaucoup de moyens… Seule l’Union européenne peut lutter contre les multinationales. En juillet 2017, l’administration française a perdu le procès qui l’opposait à l’entreprise américaine, à qui elle réclamait 1,1 milliard d’euros de redressement. Le fisc considérait que Google disposait d’un « établissement stable » en France. Le juge a considéré que ce n’était pas le cas, alors qu’ils ont 10 000 mètres carrés à Paris, des centaines de salariés, des milliers d’ordinateurs…

Que préconisez-vous ?

J’en suis arrivée à la conclusion qu’il faut changer le système. Si des entreprises qui réalisent des milliards de bénéfices en France avec des équipes fixes ne peuvent pas être taxées parce que ce ne serait pas « un établissement stable », il faut changer cette notion. C’est ce que nous avons fait adopter par le Parlement européen en mars 2018. Encore faut-il maintenant que les chefs d’Etat donnent leur accord final. Mais si le texte est promulgué, cela supprimerait une grande partie des pertes de recettes fiscales. La solution du problème de la taxation des multinationales, comme celui des paradis fiscaux, est là, et pas dans l’idée de taxer le chiffre d’affaires, comme le propose Bruno Le Maire. Cela, ce ne peut être qu’une solution de court terme.

Evidemment, certains pays comme le Luxembourg, qui perdrait 40 % de ses recettes, l’Irlande, les Pays-Bas, la Belgique, Chypre ou Malte, s’agrippent au statu quo. Ces pays volent les produits fiscaux des autres pays et ne veulent pas que cela change, même s’ils représentent une toute petite partie de la population européenne. Mais il faut en sortir parce que l’opinion ne supporte plus ces abus. Des solutions existent. Encore faut-il qu’une volonté politique existe aussi pour les mettre en œuvre.

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ICRICTEva Joly