Un think tank propose un registre mondial pour lutter contre l'évasion fiscale

Les Echos

Jean Michel Gradt March 25, 2019

La Commission indépendante pour la réforme de la fiscalité internationale des sociétés propose la création d'un registre mondial des actifs financiers. - Shutterstock

La Commission indépendante pour la réforme de la fiscalité internationale des sociétés propose la création d'un registre mondial des actifs financiers. - Shutterstock

C'est le projet porté par la Commission indépendante pour la réforme de l'impôt international des sociétés, qui réunit des économistes, des experts fiscaux et d'anciens hauts fonctionnaires.

Au-delà des incantations, comment lutter efficacement contre l'évasion fiscale ? En créant un registre mondial des actifs financiers, répond la Commission indépendante pour la réforme de la fiscalité internationale des entreprises (ICRICT en anglais) dans un rapport publié mardi.

L'objectif de ce projet : veiller à ce que les informations sur la propriété du patrimoine se rapportent au propriétaire final des actifs, et non à leurs propriétaires légaux (par exemple, une société, un représentant ou un prête-nom). « La question de la taxation de la richesse prend de plus en plus d'ampleur dans l'agenda politique et dans la prise de conscience des populations », assure le président de l'ICRICT, José Antonio Ocampo. La création d'un tel registre « permettrait de limiter l'évasion fiscale, le blanchiment d'argent, les délits d'initiés et même le financement du terrorisme. Elle pourrait aussi changer radicalement la façon dont les décideurs et les citoyens envisagent les inégalités de richesse. »

Utopique ? Pas si sûr. La France vient d'instaurer une taxe Gafa au taux unique de 3 %, la Commission européenne se prépare à en faire autant. Lundi à Washington, la directrice du FMI, Christine Lagarde, a pointé « la facilité avec laquelle les multinationales semblent pouvoir éviter l'impôt ». Certes, le défi à relever s'annonce gigantesque, mais l'enjeu est à sa mesure. L'économiste Gabriel Zucman, membre de l'ICRICT, évalue à 7.600 milliards de dollars (6.700 milliards d'euros) les sommes dissimulées dans les paradis fiscaux sous forme de dépôts, actions, obligations et autres fonds d'investissement.

Paradis fiscaux, « l'illusion du volontariat »

Quant aux patrimoines privés logés dans les paradis fiscaux : « On continue de vivre dans l'illusion que l'on va résoudre le problème sur la base du volontariat, en demandant poliment aux paradis fiscaux de cesser de mal se comporter », relève l'économiste Thomas Piketty, professeur à l'EHESS, à l'Ecole d'Economie de Paris et lui aussi membre du think tank.

New @icrict Report: A Roadmap for a global asset registry. An ambitious response to the challenge of rising inequality and global financial opacity. Enfin une réponse ambitieuse à la montée des inégalités et l'opacité financière généralisée.https://t.co/Id61r5Ogv5 pic.twitter.com/olE49m9tGI

Or, ajoute-t-il « les plus grandes fortunes ont continué de croître depuis 2008 beaucoup plus rapidement que la taille de l'économie, en partie parce qu'elles paient moins d'impôts ».

De nombreux points à clarifier

Voici pour le constat. Reste qu'avant de créer ce registre mondial, de nombreux points restent à clarifier. Tout d'abord, qui doit porter ce projet ? Face aux réticences de certains pays, comme les Etats-Unis, « l'option la plus réaliste pourrait être de commencer par l'Union européenne, qui est à l'avant-garde des mesures de transparence », écrit le think tank.

Ensuite, quels types d'actifs devra-t-il couvrir ? « Les actifs financiers et l'immobilier devraient être visés en premier, car les actifs financiers représentent plus de la moitié de la richesse mondiale et la propriété des biens immobiliers est souvent dissimulée par l'utilisation de structures de propriété opaques », déclare aux « Echos » José Antonio Ocampo. Autant de têtes de chapitre pour un long programme de travail.

https://www.lesechos.fr/monde/enjeux-internationaux/0600977339579-un-think-tank-propose-un-registre-mondial-pour-lutter-contre-levasion-fiscale-2255751.php