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Comment financer la facture du coronavirus et la relance économique ? Nouveau rapport de l’ICRICT

La pandémie mondiale a entraîné une augmentation structurelle importante des dépenses publiques pour soutenir la santé, les revenus et l'emploi. La question est de savoir comment les pats feront pour payer cette facture, sachant que la charge économique ne doit pas retomber de manière disproportionnée sur les groupes de personnes et les pays défavorisés.

 Les réductions de l'impôt sur les sociétés « pour stimuler les investissements et la relance » ne sont ni économiquement efficaces ni socialement souhaitables. Il convient plutôt de renforcer les systèmes d'imposition des entreprises en accélérant une coopération internationale véritablement inclusive sur l'érosion de l'assiette fiscale et sur les taux minimaux, en rendant ces impôts plus progressifs, afin de stimuler les petites entreprises, tout en garantissant une imposition effective du patrimoine offshore des actionnaires.

Le rapport propose cinq mesures que les gouvernements peuvent prendre pour lutter contre l'évasion et l’optimisation fiscales (responsables en partie du manque de ressources face aux défis de la pandémie), pour combler le manque à gagner en matière de recettes fiscales payées par les multinationales du secteur numérique, ainsi que pour mettre fin à l'ère des paradis fiscaux et à la course au moins-disant des pays en termes d'impôts sur les sociétés. Les mesures que l'ICRICT demande aux gouvernements de prendre sont les suivantes :

i. introduire des taxes progressives sur les services numériques sur les rentes économiques captées par les entreprises multinationales dans ce secteur ;

ii. appliquer un taux d'imposition plus élevé aux grandes entreprises des secteurs oligopolistiques ayant des taux de rendement excessifs ;

iii. fixer un taux effectif minimum d'imposition des sociétés de 25 % au niveau mondial, pour mettre fin à l'érosion de l'assiette fiscale ainsi qu’à la capacité des entreprises de déclarer leurs bénéfices où bon leur semble pour payer le moins d’impôt possible ;

iv. exiger la publication de rapports pays par pays pour toutes les sociétés bénéficiant d'un soutien de l'État ;

v. publier des données sur la richesse offshore afin de permettre à toutes les juridictions d'adopter des impôts sur la fortune progressifs effectifs sur leurs résidents et de pouvoir mieux contrôler les taux d'imposition effectifs sur les contribuables aux revenus les plus élevés.

Téléchargez le rapport ici

ainsi qu’un résumé, accompagné de chiffres clés et d’exemples.

ICRICT | Lamia Oualalou à Mexico, Mexique | loualalou@gmail.com | +52 1 55 54 08 09 74