Un registre financier mondial pour lutter contre l'évasion fiscale
LE CERCLE/POINT DE VUE - Pour éviter de payer leurs impôts où les bénéfices sont réalisés, certaines entreprises transfèrent ces revenus dans des paradis fiscaux grâce à de savants montages financiers. Il est temps de faire toute la lumière sur ce phénomène.
Imaginez toutes les améliorations que les pays de l'Union européenne pourraient apporter à des services publics tels l'éducation, les soins de santé, le transport, la sécurité ou l'innovation avec 60 milliards d'euros de plus en poche. Selon les calculs de l'économiste Gabriel Zucman , c'est ce que l'UE perd chaque année en recettes fiscales en raison du transfert des bénéfices des entreprises vers les paradis fiscaux , soit 20 % de ce que leur rapporte l'impôt sur les sociétés.
Le plus souvent, il s'agit d'une manipulation légale pour les multinationales. Il leur suffit de jouer sur les transactions entre leurs filiales pour garantir que leurs bénéfices ne soient pas taxés là où elles génèrent véritablement une activité économique, mais dans les pays où les taux d'imposition sont les plus bas, voire nuls.
Avec la mondialisation financière, les opportunités d'optimisation fiscale se sont multipliées grâce à une puissante industrie d'intermédiaires - banques, consultants et cabinets d'avocats. Plus de 40 % des profits réalisés par les multinationales sont transférés artificiellement vers ces paradis fiscaux.
Pour compenser ce manque à gagner, les gouvernements augmentent des impôts indirects, comme la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), aux dépens de la classe moyenne et des salariés, qui ont de plus en plus de mal à épargner. Conséquence : les inégalités ne cessent de croître dans le monde entier.
Manque à gagner
Environ un dixième du produit intérieur brut (PIB) mondial est camouflé dans les paradis fiscaux sous forme de dépôts, d'actions, d'obligations et de fonds d'investissement. C'est une estimation conservatrice, et elle varie selon les régions du globe. Dans les pays d'Europe du Nord, à peine 5 % de la richesse nationale se dérobe de la sorte, mais la proportion monte à 15 % en Europe continentale, et à 60 % en Russie, ainsi que dans certains pays du Golfe et d'Amérique latine.
Le détournement de fonds a une conséquence évidente pour l'inégalité mondiale. Comme le révèle une étude récente, la richesse dissimulée dans les paradis fiscaux est concentrée entre les mains d'une poignée de personnes : la moitié de ces fonds appartiennent à des ménages détenant plus de 50 millions de dollars.
Il est urgent de créer un registre mondial des titres de propriété financiers pour savoir qui possède quoi et dans quel pays.
Ce manque à gagner limite les ressources des Etats et donc leur capacité à investir. En profitant à ceux qui transfèrent leurs richesses à l'étranger au lieu d'investir dans les pays où ces revenus sont générés, il érode également le respect de la loi et décourage la création d'emplois.
Les statistiques officielles - tels la croissance et les réels niveaux d'inégalité - sont d'ailleurs faussées, car ces capitaux non enregistrés ne peuvent pas être pris en compte dans les bases de données traditionnelles utilisées pour calculer l'activité économique.
Si tous les pays avaient accès à l'information sur les véritables détenteurs de tous les titres de propriété financiers, les stratégies d'optimisation fiscale deviendraient obsolètes.
Nous pourrions également en savoir beaucoup plus sur la distribution des richesses dans chaque pays et à l'échelle de la planète. Pour cette raison, la création de ce cadastre devrait être un axe central de la coopération fiscale à l'échelle mondiale.
José Antonio Ocampo est président de la Commission indépendante pour la réforme de l'impôt international sur les sociétés (ICRICT).
José Antonio Ocampo