La justice fiscale, un outil crucial pour faire progresser les droits humains

De Magdalena Sepúlveda

Le 10 décembre 2021

On a beaucoup glosé sur le « monde d’après », celui qui renaîtrait de ses cendres au lendemain de la pandémie, et qu’on espérait moins matérialiste, plus durable, plus solidaire et féministe. Mais une nouvelle vague d’infections et le surgissement de variants semblent repousser une nouvelle fois cet « après-Covid-19 ». Alors que le monde commémore ce 10 décembre la « Journée internationale des droits humains », l’hypocrisie et le cynisme restent de mise, en particulier de la part des pays riches.  

La Covid-19 en est la meilleure illustration. Malgré leurs promesses, la majorité des Etats du Nord ont monopolisé et thésaurisé les vaccins. Aujourd’hui, ils font la sourde oreille alors qu’une centaine de pays émergents, emmenés notamment par l’Afrique du Sud et l’Inde demandent la levée des brevets sur les vaccins et traitements contre le virus. Certes les droits de propriété intellectuelle ne sont pas la seule raison pour laquelle à peine 7% des Africains sont complètement vaccinés, mais ils constituent un obstacle de taille. Cet égoïsme vaccinal, moralement scandaleux, revient comme un boomerang avec l’apparition de nouveaux variants.

L’autre image lamentable de cette fin d’année 2021 est la multiplication des drames concernant les migrants aux portes de la Pologne, dans la Méditerranée, la Manche, et à la frontière entre le Mexique et les Etats-Unis. Là encore, les dirigeants des pays riches font mine d’oublier que si la reprise économique est manifeste chez eux, la pauvreté continue à progresser dans le monde en développement, contraignant des centaines de milliers de personnes à l’exil.  Environ 97 millions de personnes supplémentaires vivent avec moins de 1,90 dollar par jour à cause de la pandémie, et 163 millions de plus vivent avec moins de 5,50 dollars par jour. En clair, trois à quatre années de progrès vers l’élimination de l’extrême pauvreté ont été perdues.

Loin des grands titres de la presse, une autre actualité souligne le double discours des grandes puissances : il s’agit de la réforme de la taxation des multinationales. Un accord a été adopté début octobre, avec comme mesure phare l’introduction d’un impôt mondial sur les bénéfices des entreprises. L’objectif ? En finir avec la dévastatrice concurrence que se mènent les Etats en termes de fiscalité des entreprises, provoquant une hémorragie des ressources aux dépens du financement des droits comme l’accès à l’eau, à la santé, à l’éducation, ou au vaccin. Chaque année, au moins 483 milliards de dollars de recettes fiscales sont perdus en raison des abus fiscaux commis par des multinationales et des particuliers fortunés. De quoi couvrir plus de trois fois le coût d’un schéma vaccinal complet contre la Covid-19 pour l’ensemble de la population mondiale.

Le monde continuera à être privé de ces fonds. L’accord, conduit par l’Organisation de Coopération et de Développement Économiques, l’OCDE, sans vraiment écouter les pays en développement, n’a abouti qu’à la mise en place d’un impôt de 15% sur les multinationales. Il ne générera que 150 milliards de dollars de recettes fiscales supplémentaires, qui, de surcroît, iront en priorité aux pays riches. On aurait pu obtenir 250 milliards de dollars  de plus avec un taux de 21%, et même un gain de 500 milliards de dollars avec un taux de 25%, comme le préconisait l’ICRICT, la Commission indépendante pour la réforme de la fiscalité internationale des entreprises, dont je fais partie auprès de personnalités tels Joseph Stiglitz, Thomas Piketty, Jayati Ghosh et José Antonio Ocampo.

Là encore, les leaders des pays riches s’émeuvent de l’ampleur de l’évasion fiscale, mais restent convaincus que la meilleure façon de servir leur intérêt national est de se soumettre aux injonctions des multinationales et des revendications des paradis fiscaux. Rien d’étonnant : la majorité de ces derniers ne sont pas des petites îles bordées de cocotiers : les pays de l’OCDE sont responsables de 78% des pertes fiscales annuelles subies à travers le monde au profit des multinationales et des plus riches. La palme de l’hypocrisie allant au Royaume-Uni, qui, avec son réseau de territoires d'outre-mer et de « dépendances de la Couronne », est à l’origine de 39 % des pertes mondiales.

Continuer à tolérer l’évasion et l’optimisation fiscales des plus riches et des multinationales, et en conséquence, priver les Etats de ressources supplémentaires revient à s’attaquer de plein front aux droits humains. Impossible, sans ces fonds, de remettre à flot les systèmes de santé qui font héroïquement face au virus – des milliers de médecins et d’infirmiers y ont laissé la vie. Impossible de redonner un futur à toute une génération privée d’école pendant la pandémie – c’était le cas de 99% des enfants en Amérique Latine, pendant une année entière, et l’on estime que 3,1 millions d’entre eux sont déscolarisés à jamais.

Sans fonds supplémentaires, impossible, également, de financer des infrastructures, donnant accès à l’eau ou à l’assainissement, des crèches et des maisons de retraite, continuant à alourdir la charge de travail des femmes, les premières victimes de la pandémie. Sans parler du financement de programme pour faire face à l’urgence climatique, alors que la multiplication des catastrophes naturelles prive des populations entières de toit et d’alimentation.

Il est rageant de constater que les dirigeants des pays riches ne prennent toujours pas la mesure des crises que nous traversons. Cependant, un monde meilleur est possible, grâce au mouvement croissant de personnes qui, partout, mettent les gouvernements au défi de faire contribuer les multinationales et les super-riches à leur juste part. Chaque pays peut, s’il le veut, adopter unilatéralement un taux de taxation des multinationales plus ambitieux, à commencer par les Européens. L’effet d’entraînement sera inéluctable. Qu’on se le dise : la justice fiscale n’est pas une bataille technique, c’est un outil crucial pour faire progresser les droits humains.

Magdalena Sepúlveda est directrice exécutive de la Global Initiative for Economic, Social and Cultural Rights et membre de la Commission indépendante sur la réforme de la fiscalité internationale des entreprises (ICRICT). De 2008 à 2014, elle a été le rapporteur des Nations unies sur l'extrême pauvreté et les droits de l'homme. @Magda_Sepul

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